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Code de l'environnement - Article R411-25

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Version historique — 9d0f9304-4c4a-4c45-a274-dab1f3ea2f2b
Début de validité
5 août 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006837739/2011-06-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006837739/article-r411-25/versions/9d0f9304-4c4a-4c45-a274-dab1f3ea2f2b/
Sommaire du texte

Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel ne peut délibérer que si la moitié des membres assiste à la séance. Lorsque le quorum n'est pas atteint, il délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour.

Ses avis sont émis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les avis sont transmis au préfet de région, au président du conseil régional ou, en Corse, au président du conseil exécutif.

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  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible

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