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Code de l'environnement - Article R414-1

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Version
Mise à jour en retard — c0851a50-4fec-4102-b0d3-46a13fce69d0
Début de validité
5 août 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006837822/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006837822/article-r414-1/versions/c0851a50-4fec-4102-b0d3-46a13fce69d0/
Sommaire du texte

Pour l'application du I de l'article L. 414-1, un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la mise en oeuvre de la procédure de désignation de zones spéciales de conservation.

Cette liste détermine également les types d'habitats naturels et les espèces dont la protection est prioritaire.

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  1. Version R414-1 — VIGUEUR

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