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Code de l'environnement - Article R432-8

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Version
Mise à jour en retard — b53ed472-c654-4d9a-bcdc-f79c42d9a3a1
Début de validité
5 août 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006838443/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006838443/article-r432-8/versions/b53ed472-c654-4d9a-bcdc-f79c42d9a3a1/
Sommaire du texte

L'autorisation comprend les indications suivantes :

1° L'identité du titulaire de l'autorisation, personne physique ou morale ;

2° Le but de l'opération ;

3° La désignation du lieu de l'opération ;

4° Le matériel utilisé pour la capture ou le transport des poissons ;

5° Les noms scientifiques et communs des espèces concernées, le stade de développement des poissons ainsi que leur quantité ;

6° La durée ou la période de validité de l'autorisation fixée en fonction de la nature de l'opération, qui ne peut toutefois excéder cinq années.

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  1. Version R432-8 — VIGUEUR

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