Code de l'environnement - Article R613-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 23 mars 2007

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Version: Mise à jour en retard — d098e55d-b003-4ff8-9653-9362c0eb214f
Début de validité: 23 mars 2007
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac: 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006839786/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006839786/article-r613-1/versions/d098e55d-b003-4ff8-9653-9362c0eb214f/

Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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  1. Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
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    Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
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    Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
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    Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique
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    Article R613-1
    
    Chapitre IV : Autres dispositions
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  2. Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française
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  3. Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
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  4. Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
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  5. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
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  6. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
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  7. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
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  8. Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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ANNEXES
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Texte
Historique
Provenance

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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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  1. Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
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    Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
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    Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
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    Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique
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    Article R613-1
    
    Chapitre IV : Autres dispositions
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  2. Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française
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  3. Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
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  4. Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
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  5. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
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  6. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
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  7. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
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  8. Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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