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  5. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FORMATION AÉRONAUTIQUE.
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Code de l'aviation civile - Article L520-1 - version du 09/04/1967

Version historique

En vigueur depuis le
9 avril 1967
Fin de vigueur
22 février 2222

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Informations de vérification

Version
Version historique — 3d35ea6b-45da-4c19-902f-6a861a92fef2
Début de validité
9 avril 1967
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006844395/1967-04-09
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006844395/article-l520-1/versions/3d35ea6b-45da-4c19-902f-6a861a92fef2/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : AÉRONEFS Consulter cette section

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    2. LIVRE II : AÉRODROMES Consulter cette section

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    3. LIVRE III : TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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    5. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FORMATION AÉRONAUTIQUE. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : AERO-CLUBS ET FEDERATIONS. Consulter cette section

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      2. TITRE II : AIDE AUX JEUNES. Consulter cette section
        1. Article L520-1
      3. TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS. Consulter cette section

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      4. TITRE IV : OBLIGATIONS DES USAGERS. Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : AÉRONEFS Consulter cette section

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    2. LIVRE II : AÉRODROMES Consulter cette section

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    3. LIVRE III : TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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    5. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FORMATION AÉRONAUTIQUE. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : AERO-CLUBS ET FEDERATIONS. Consulter cette section

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      2. TITRE II : AIDE AUX JEUNES. Consulter cette section
        1. Article L520-1
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      4. TITRE IV : OBLIGATIONS DES USAGERS. Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte


Une subvention dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances est affectée au bénéfice des jeunes de moins de vingt et un ans, qui pratiquent, dans les aéro-clubs, le vol à moteur.

Cette subvention se traduit par une ristourne réduisant le tarif en vigueur de l'heure de vol.

Les aéro-clubs sont responsables de la justification rigoureuse des abattements pratiqués sur lesdites heures de vol.

Les modalités d'application des dispositions qui précèdent et les conditions du contrôle exercé par le ministre chargé de l'aviation civile sont fixées par décret.

Notes

Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 article 9 : L'abrogation des dispositions mentionnées à l'article 7 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code des transports pour ce qui concerne l'article L. 520-1 (Fin de vigueur : date indéterminée).

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 avril 1967 Version L520-1 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Ancien code de l'aviation civile 196 alinéas 1, 2 et 3 — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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