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  5. LIVRE II : AERODROMES.
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  7. CHAPITRE II : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
  8. Article R282-6

Code de l'aviation civile - Article R282-6

Version historique

En vigueur depuis le
3 août 2002
Fin de vigueur
1 juillet 2012

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Informations de vérification

Version
Version historique — 8e40f1aa-1aba-4a83-9a2d-7b1e22942c2a
Début de validité
3 août 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006844932/2010-11-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006844932/article-r282-6/versions/8e40f1aa-1aba-4a83-9a2d-7b1e22942c2a/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : AERONEFS Consulter cette section

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    2. LIVRE II : AERODROMES. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

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      2. TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE. Consulter cette section

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      3. TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE. Consulter cette section

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      4. TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES. Consulter cette section

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      5. TITRE V : AEROPORTS DE PARIS. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE. Consulter cette section

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      7. TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE.
      8. TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES Consulter cette section
        1. CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES. Consulter cette section

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        2. CHAPITRE II : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE. Consulter cette section
          1. Article R282-1
          2. Article R282-2
          3. Article R282-3
          4. Article R282-4
          5. Article R282-5
          6. Article R282-6
          7. Article R282-8
        3. CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES.
    3. LIVRE III : TRANSPORT AERIEN Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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    5. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE. Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : ENQUETE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS, PROTECTION DE L'INFORMATION Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : AERONEFS Consulter cette section

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    2. LIVRE II : AERODROMES. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

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      2. TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE. Consulter cette section

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      3. TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE. Consulter cette section

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      4. TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES. Consulter cette section

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      5. TITRE V : AEROPORTS DE PARIS. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE. Consulter cette section

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      7. TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE.
      8. TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES Consulter cette section
        1. CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES. Consulter cette section

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        2. CHAPITRE II : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE. Consulter cette section
          1. Article R282-1
          2. Article R282-2
          3. Article R282-3
          4. Article R282-4
          5. Article R282-5
          6. Article R282-6
          7. Article R282-8
        3. CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES.
    3. LIVRE III : TRANSPORT AERIEN Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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    5. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE. Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : ENQUETE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS, PROTECTION DE L'INFORMATION Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'employeur des personnes possédant l'agrément prévu au deuxième alinéa de l'article L. 282-8 dispense à ceux-ci une formation initiale et une formation continue portant sur les principes généraux de sûreté et l'utilisation des dispositifs techniques de contrôle ainsi que des entraînements périodiques à la détection des objets et substances illicites. L'employeur ne peut faire exécuter les tâches prévues à l'article L. 282-8 que par des personnes ayant bénéficié de ces formations et de ces entraînements.

L'employeur se conforme à un niveau de performance en matière de détection des objets et substances illicites. Il procède à des tests de performance en situation opérationnelle. Il communique le résultat de ces tests aux services compétents de l'Etat. Un arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l'intérieur, de la défense et des douanes définit les modalités de ces tests et le niveau de performance requis. Le gestionnaire d'aérodrome ou la compagnie aérienne, lorsqu'il recourt à un contrat de louage de services, certifie le résultat de ces tests.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 mai 1997 Version R282-6 — MODIFIE
  2. 6 janvier 2002 Version R282-6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 août 2002 Version R282-6 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 67-334 1967-03-30

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-24 du 3 janvier 2002 - art. 12 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1026 du 31 juillet 2002 - art. 25 (V)
  • CITATION Code de l'aviation civile - art. L282-8
  • CITATION Code de l'aviation civile - art. R213-10 (V)
  • CITATION Code de l'aviation civile - art. R213-11 (VT)
  • CITATION Code de l'aviation civile - art. R213-7 (Ab)
  • CITATION Code de l'aviation civile - art. R217-1 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article L282-8
  • CITATION Article L282-8
  • CITATION Article L282-8
  • CITATION Article L282-8
  • CITATION Article L282-8
  • CITATION Article L282-8
  • CITATION Article L282-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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