Code du patrimoine - Article L1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03ed0f5f-bf3e-45bf-a7f4-c9372e2b635d
- Début de validité
- 24 février 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006845447/2011-07-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006845447/article-l1/versions/03ed0f5f-bf3e-45bf-a7f4-c9372e2b635d/
Sommaire du texte
Texte
Le patrimoine s'entend, au sens du présent code, de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'environnement - art. R583-2 (V)
- CITATION Code de procédure pénale - art. 2-21 (VT)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R583-2
- CITATION Article 2-21
- CITATION Article 2-21
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible