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Code du patrimoine - Article L521-1

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Version
Mise à jour en retard — b7cc7060-14ec-477a-b619-d876b1012329
Début de validité
24 février 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006845683/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006845683/article-l521-1/versions/b7cc7060-14ec-477a-b619-d876b1012329/
Sommaire du texte

L'archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l'archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement. Elle a également pour objet l'interprétation et la diffusion des résultats obtenus.

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  1. Version L521-1 — VIGUEUR

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