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Loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes . - Article 4

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Mise à jour en retard — 8532b028-0a33-4745-9bff-493b154d6277
Début de validité
5 janvier 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006848022/2000-09-20
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006848022/article-4/versions/8532b028-0a33-4745-9bff-493b154d6277/
Sommaire du texte

L'interdiction prévue à l'article précédent ne s'applique pas sur les terrains ouverts dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 2.

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