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Loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse - Article 28

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 juillet 2003

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d6264aa7-fba9-433d-86c1-8b5aa1b1cd1c
Début de validité
31 juillet 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006848898/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006848898/article-28/versions/d6264aa7-fba9-433d-86c1-8b5aa1b1cd1c/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : De la chasse et de son organisation. Consulter cette section

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  2. Titre II : Des associations communales et intercommunales de chasse agréées. Consulter cette section

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  3. Titre III : Du permis de chasser. Consulter cette section

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  4. Titre IV : De la sécurité. Consulter cette section

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  5. Titre V : Du temps de chasse. Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 28
  6. Titre VI : De la gestion du gibier. Consulter cette section

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  7. Titre VII : Dispositions administratives et pénales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : De la chasse et de son organisation. Consulter cette section

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  2. Titre II : Des associations communales et intercommunales de chasse agréées. Consulter cette section

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  3. Titre III : Du permis de chasser. Consulter cette section

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  4. Titre IV : De la sécurité. Consulter cette section

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  5. Titre V : Du temps de chasse. Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 28
  6. Titre VI : De la gestion du gibier. Consulter cette section

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  7. Titre VII : Dispositions administratives et pénales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I. et II. - (paragraphes modificateurs).

III. - Abrogé.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 juillet 2000 Version 28 — MODIFIE
  2. 31 juillet 2003 Version 28 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2003-698 du 30 juillet 2003 - art. 30 () JORF 31 juillet 2003

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 30

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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