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  3. Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1).
  4. Chapitre Ier : Parcs nationaux.
  5. Article 10

Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1). - Article 10

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 8000cc80-fc59-4a23-a669-fb64d1962742
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006849137/2026-11-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006849137/article-10/versions/8000cc80-fc59-4a23-a669-fb64d1962742/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Parcs nationaux. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. Chapitre II : Parc amazonien en Guyane. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Parcs naturels régionaux. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Parcs naturels marins. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions d'ordre financier. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Parcs nationaux. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. Chapitre II : Parc amazonien en Guyane. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Parcs naturels régionaux. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Parcs naturels marins. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions d'ordre financier. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'environnement - art. L331-26 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L331-27 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L331-28 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L331-18 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L331-22 (VT)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L331-24 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L331-25 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L415-3 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L428-4 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L428-5 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-26
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-27
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-28

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L415-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-18
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-22
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-24
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-25
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L428-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L428-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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