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Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1). - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — 3b857087-cc9e-48bf-96bd-0e2237130628
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006849139/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006849139/article-12/versions/3b857087-cc9e-48bf-96bd-0e2237130628/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Parcs nationaux. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Parc amazonien en Guyane. Consulter cette section
    1. Article 12
  3. Chapitre III : Parcs naturels régionaux. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Parcs naturels marins. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions d'ordre financier. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Parcs nationaux. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Parc amazonien en Guyane. Consulter cette section
    1. Article 12
  3. Chapitre III : Parcs naturels régionaux. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Parcs naturels marins. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions d'ordre financier. Consulter cette section

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'environnement - art. L331-15-1 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L331-15-2 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L331-15-3 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L331-15-4 (VT)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L331-15-5 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L331-15-6 (VT)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L331-15-7 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-15-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-15-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-15-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-15-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-15-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-15-6
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-15-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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