Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1).
  4. Chapitre V : Dispositions d'ordre financier.
  5. Article 22

Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1). - Article 22

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cbaa1a51-46c1-4179-bd36-f9560752a6fe
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006849149/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006849149/article-22/versions/cbaa1a51-46c1-4179-bd36-f9560752a6fe/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Parcs nationaux. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Parc amazonien en Guyane. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Parcs naturels régionaux. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Parcs naturels marins. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions d'ordre financier. Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 22
    3. Article 23
    4. Article 24
  6. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Parcs nationaux. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Parc amazonien en Guyane. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Parcs naturels régionaux. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Parcs naturels marins. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions d'ordre financier. Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 22
    3. Article 23
    4. Article 24
  6. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 21Article 23 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 793 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 793

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données