Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1). - Article 25

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 4f302baa-35bf-47c0-a162-8a3354a8220a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006849221/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006849221/article-25/versions/4f302baa-35bf-47c0-a162-8a3354a8220a/

Sommaire du texte

TITRE Ier : PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Milieux aquatiques.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Gestion quantitative.
  Consulter cette section
  1. Article 20
  2. Article 21
  3. Article 22
  4. Article 23
  5. Article 24
  6. Article 25
  7. Article 26
  8. Article 27
  9. Article 28
  10. Article 29
  11. Article 30
  12. Article 31
  13. Article 32
3. Chapitre III : Préservation et restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : PLANIFICATION ET GOUVERNANCE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

TITRE Ier : PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Milieux aquatiques.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Gestion quantitative.
  Consulter cette section
  1. Article 20
  2. Article 21
  3. Article 22
  4. Article 23
  5. Article 24
  6. Article 25
  7. Article 26
  8. Article 27
  9. Article 28
  10. Article 29
  11. Article 30
  12. Article 31
  13. Article 32
3. Chapitre III : Préservation et restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : PLANIFICATION ET GOUVERNANCE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 - art. 15 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 - art. 21 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 - art. 29 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 - art. 47 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 - art. 54 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 - art. 57 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 - art. 60 (V)