Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1). - Article 96
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- Version
- Mise à jour en retard — 8c99bf89-cf88-4f69-a5f7-774cbae38022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006849292/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006849292/article-96/versions/8c99bf89-cf88-4f69-a5f7-774cbae38022/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-400 du 18 juin 1966 - art. 10 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-400 du 18 juin 1966 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-400 du 18 juin 1966 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-400 du 18 juin 1966 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-400 du 18 juin 1966 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-400 du 18 juin 1966 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-400 du 18 juin 1966 - art. 9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9