Ordonnance n°58-1132 du 25 novembre 1958 relative au stockage souterrain de gaz - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 722c5379-ab4b-4657-a961-440b001b0685
- Début de validité
- 28 novembre 1958
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006849313/2003-01-03
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006849313/article-1/versions/722c5379-ab4b-4657-a961-440b001b0685/
Sommaire du texte
Texte
L'utilisation de formations souterraines naturelles pour le stockage de gaz est régie par les dispositions de la présente ordonnance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible