Décret n°92-185 du 25 février 1992 modifiant la nomenclature des installations classées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 508b45dd-8e3e-4063-a996-9a118d313934
- Début de validité
- 27 février 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006849608/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006849608/article-1/versions/508b45dd-8e3e-4063-a996-9a118d313934/
Sommaire du texte
Texte
Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 constituant la nomenclature des installations classées en vertu de l'article 44 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Décret 1953-05-20 annexe — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 44 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-185 1992-02-25 annexe
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 77-1133 1977-09-21
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 2