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  3. Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin créées par l'article 14 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964
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Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin créées par l'article 14 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 - Article 8

Version historique

En vigueur depuis le
17 janvier 1997
Fin de vigueur
23 mars 2007

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Informations de vérification

Version
Version historique — f1676f06-a71c-465f-adf7-5e78404281c6
Début de validité
17 janvier 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006854452/2007-03-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006854452/article-8/versions/f1676f06-a71c-465f-adf7-5e78404281c6/
Sommaire du texte
  1. Caractère et objet des agences Consulter cette section

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  2. Administration générale Consulter cette section
    1. Le conseil d'administration Consulter cette section
      1. Article 5
      2. Article 5-1
      3. Article 6
      4. Article 7
      5. Article 8
      6. Article 9
      7. Article 10
      8. Article 11
    2. Le directeur Consulter cette section

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  3. Dispositions financières et comptables Consulter cette section

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  4. Article 23
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Caractère et objet des agences Consulter cette section

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  2. Administration générale Consulter cette section
    1. Le conseil d'administration Consulter cette section
      1. Article 5
      2. Article 5-1
      3. Article 6
      4. Article 7
      5. Article 8
      6. Article 9
      7. Article 10
      8. Article 11
    2. Le directeur Consulter cette section

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  4. Article 23
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés, la représentation ne pouvant être assurée que par un membre du conseil appartenant à la même catégorie que le membre représenté. Toutefois, les décisions prises à la suite de deux convocations successives à huit jours d'intervalle et dûment constatées sont valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérantefonctionnement*.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 septembre 1966 Version 8 — MODIFIE
  2. 17 janvier 1997 Version 8 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 - art. 14 (M)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
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  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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