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Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin créées par l'article 14 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 - Article 16

Version historique

En vigueur depuis le
23 septembre 1966
Fin de vigueur
23 mars 2007

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Informations de vérification

Version
Version historique — 160123f6-dccb-4b32-b7d9-77c990abafd9
Début de validité
23 septembre 1966
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006854461/2007-03-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006854461/article-16/versions/160123f6-dccb-4b32-b7d9-77c990abafd9/
Sommaire du texte
  1. Caractère et objet des agences Consulter cette section

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  2. Administration générale Consulter cette section

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  3. Dispositions financières et comptables Consulter cette section
    1. Organisation financière Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
      4. Article 16
    2. Redevances et primes Consulter cette section

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    3. Contrôles Consulter cette section

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  4. Article 23
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Caractère et objet des agences Consulter cette section

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  3. Dispositions financières et comptables Consulter cette section
    1. Organisation financière Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
      4. Article 16
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  4. Article 23
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les marchés concernant l'agence sont passés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.

Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances dans les conditions fixées par le décret n° 64-486 du 28 mai 1964.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 septembre 1966 Version 16 — ABROGE

Corrections de données

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← Article 15

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-486 1964-05-28
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 - art. 14 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 - art. 15 (Ab)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 - art. 14 (M)

Liens entrants

Concordances

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Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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