Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-Cros - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0288d63-65b4-4efb-9b7c-9e19e3b6b864
- Début de validité
- 17 décembre 1963
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006854975/2009-04-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006854975/article-1/versions/a0288d63-65b4-4efb-9b7c-9e19e3b6b864/
Sommaire du texte
Texte
Sont classées en parc national conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux, sous la dénomination de " Parc national de Port-Cros " :
Les parties du territoire de la commune d'Hyères (Var), ci-après désignées, situées dans la section cadastrale J :
Ile de Port-Cros et les îlots du Rascas et de la Gabinière ;
Ile de Bagaud et les îlots constituant les parcelles cadastrales 391 et 392 ;
La zone maritime entourant ces îles et îlots jusqu'à une distance de 600 mètres de leurs côtes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°60-708 du 22 juillet 1960
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — LOI 60-708 1960-07-22
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible