Arrêté du 10 septembre 1985 relatif à la codification de textes concernant les assurances - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aef9b59e-fffe-4726-bb64-a965446f4503
- Début de validité
- 9 octobre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006855663/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006855663/article-8/versions/aef9b59e-fffe-4726-bb64-a965446f4503/
Sommaire du texte
Texte
Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions ci-dessus abrogées sont réputées faites à celles des articles susmentionnés du code des assurances qui les remplacent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1982-06-14 art. 2 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Code des assurances - art. A322-2 (Ab)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article A322-2
- CITATION Article A322-2
- CITATION Article A322-2