Décret n°77-1281 du 22 novembre 1977 approuvant la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement de la montagne - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 4fe43639-42d0-44ef-9587-1cb662f9faec
Début de validité: 25 novembre 1977
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Est approuvée la directive d'aménagement national ci-annexée relative à la protection et à l'aménagement de la montagne.

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