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Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris - Article 1

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Version historique — 0d4bdae2-afbf-413d-ad7c-4be7e1d226ae
Début de validité
5 juin 1969
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006857861/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006857861/article-1/versions/0d4bdae2-afbf-413d-ad7c-4be7e1d226ae/
Sommaire du texte
Indépendamment de son activité principale, telle qu'elle est définie à l'article 1er de la loi susvisée du 24 octobre 1968, le port autonome de Paris peut être chargé des attributions suivantes, en application de l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi susvisée du 24 octobre 1968 ;
Création, aménagement, gestion de zones industrielles portuaires ; Création, aménagement, exploitation d'installations utilisées par la navigation de plaisance et gestion d'installations existantes de même nature.

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