Décret n°90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère - Banyuls (Pyrénées-Orientales) - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d90b53b9-cdcd-494e-b0cf-908d1a22e747
- Début de validité
- 9 septembre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006858786/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006858786/article-16/versions/d90b53b9-cdcd-494e-b0cf-908d1a22e747/
Sommaire du texte
Texte
La circulation et le stationnement des embarcations et des personnes sont réglementés par arrêté du préfet maritime après avis du comité consultatif.
Cette disposition n'est pas applicable aux personnels de la gendarmerie dans l'exercice de leurs fonctions ni au personnel chargé de la surveillance de la réserve.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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