Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - Article Annexe IV c
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0fe58337-18d8-49a6-85ff-b708445ec454
- Début de validité
- 3 mars 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006862286/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006862286/article-annexe-iv-c/versions/0fe58337-18d8-49a6-85ff-b708445ec454/
Sommaire du texte
Texte
Substances visées au 12° de l'article 27
Acrylonitrile ; épichlorhydrine ; 1-2 dibromoéthane ; chlorure de vinyle ; oxyde, dioxyde, trioxyde, sulfure et sous-sulfure de nickel, exprimés en Ni.
Acrylonitrile ; épichlorhydrine ; 1-2 dibromoéthane ; chlorure de vinyle ; oxyde, dioxyde, trioxyde, sulfure et sous-sulfure de nickel, exprimés en Ni.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
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Citations
- CITATION Arrêté 1998-02-02 art. 27 — Référence sans identifiant DILA