Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - Article 66
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d982a722-a440-4ef1-8395-34ccf0fb7f07
- Début de validité
- 3 mars 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006862397/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006862397/article-66/versions/d982a722-a440-4ef1-8395-34ccf0fb7f07/
Sommaire du texte
Texte
En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols appropriée est mise en œuvre. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté complémentaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2025 - art. 11.4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2025 - art. 11.4 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11.4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11.4