Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitements de surfaces - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73b517d7-cc04-45e7-8901-588723721885
- Début de validité
- 2 mars 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006864411/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006864411/article-2/versions/73b517d7-cc04-45e7-8901-588723721885/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la prévention des pollutions et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1