Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (ADOUR-GARONNE). - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95a9906d-ba65-420e-9787-4eda7eca0f6e
- Début de validité
- 20 janvier 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006865310/1987-01-20
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006865310/article-4/versions/95a9906d-ba65-420e-9787-4eda7eca0f6e/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration au comité de bassin Adour-Garonne est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1980-03-13 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 - art. 13 (M)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 66-699 1966-09-14
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Article 13
- TXT_SOURCE Article 13