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  3. Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (LOIRE-BRETAGNE).
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Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (LOIRE-BRETAGNE). - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 janvier 1987

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0d16bddc-0abb-4363-b422-15323b4d30a2
Début de validité
20 janvier 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006865327/2011-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006865327/article-1/versions/0d16bddc-0abb-4363-b422-15323b4d30a2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


En application des dispositions de l'article 1er (a) du décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 susvisé, la liste des régions représentées au comité de bassin Loire-Bretagne et le nombre de leurs représentants, la liste des départements représentés et le nombre de leurs représentants sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Des membres suppléants sont désignés en nombre égal à celui des membres titulaires et dans les mêmes conditions.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 janvier 1987 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 66-699 1966-09-14 art. 1 (a)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 66-699 1966-09-14

Liens entrants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Ressource indisponible — Source indisponible
  • TXT_SOURCE Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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