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  3. Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (SEINE-NORMANDIE).
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Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (SEINE-NORMANDIE). - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 janvier 1987

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 723718ca-5270-4188-8682-22ba38d19e2c
Début de validité
20 janvier 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006865375/2000-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006865375/article-4/versions/723718ca-5270-4188-8682-22ba38d19e2c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
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  1. Texte
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Texte


L'arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration au comité de bassin Seine-Normandie est abrogé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 janvier 1987 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Arrêté 1980-03-13 — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 - art. 13 (M)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 66-699 1966-09-14

Liens entrants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Article 13
  • TXT_SOURCE Article 13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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