Décret n°96-197 du 11 mars 1996 modifiant la Nomenclature des installations classées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ca138c8-e5ef-4466-9460-6f53010f2414
- Début de validité
- 15 mars 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006865520/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006865520/article-1/versions/0ca138c8-e5ef-4466-9460-6f53010f2414/
Sommaire du texte
Texte
Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 susvisé, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I et II du présent décret.
(Annexes non reproduites voir JORF du 15 mars 1996 p. 4014 et suivantes)
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Décret 53-577 1953-05-20 annexe — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 44 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 96-197 1996-03-11 annexe I, annexe II
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44