Décret n°97-1116 du 27 novembre 1997 modifiant la Nomenclature des installations classées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 919d59d0-0af3-4997-b06f-8453ff6a5c78
- Début de validité
- 3 décembre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006865777/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006865777/article-1/versions/919d59d0-0af3-4997-b06f-8453ff6a5c78/
Sommaire du texte
Texte
Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I, II et III du présent décret.
(Annexes non reproduites voir JORF du 3 décembre 1997 p. 17448).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Décret 53-577 1953-05-20 annexe — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 44 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 97-1116 1997-11-27 annexe I, annexe II, annexe III
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44