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  3. Décret n°90-521 du 27 juin 1990 relatif à la délivrance du brevet et à l'exercice à titre professionnel des fonctions de patron à la plaisance (voile).
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Décret n°90-521 du 27 juin 1990 relatif à la délivrance du brevet et à l'exercice à titre professionnel des fonctions de patron à la plaisance (voile). - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 juin 1990
Fin de vigueur
1 septembre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8bc3768a-30a5-4d7e-bc7c-c0bccd832146
Début de validité
29 juin 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006867150/2015-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006867150/article-5/versions/8bc3768a-30a5-4d7e-bc7c-c0bccd832146/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 5
  4. Article 6
  5. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 5
  4. Article 6
  5. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions transitoires prévues aux articles 3 et 4 prendront fin à l'issue d'une période de trois ans à partir de la date de publication du présent décret.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 juin 1990 Version 5 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-521 du 27 juin 1990

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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