Décret n°90-521 du 27 juin 1990 relatif à la délivrance du brevet et à l'exercice à titre professionnel des fonctions de patron à la plaisance (voile). - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8bc3768a-30a5-4d7e-bc7c-c0bccd832146
- Début de validité
- 29 juin 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006867150/2015-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006867150/article-5/versions/8bc3768a-30a5-4d7e-bc7c-c0bccd832146/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions transitoires prévues aux articles 3 et 4 prendront fin à l'issue d'une période de trois ans à partir de la date de publication du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-521 du 27 juin 1990
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible