Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ". - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 599b06df-c38a-46c2-9212-02a7413348fd
- Début de validité
- 28 février 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868523/2012-06-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868523/article-1/versions/599b06df-c38a-46c2-9212-02a7413348fd/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé, dans le département de la Guyane, un parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".
Le coeur du parc, constitué d'espaces appartenant au territoire des communes de Camopi, Maripasoula, Papaïchton, Saint-Elie et Saül, et les parties du territoire des communes de Camopi, Maripasoula, Papaïchton et Saül qui ont vocation à constituer l'aire d'adhésion de ce parc sont délimités sur la carte au 1/500 000 annexée au présent décret (1).
Le coeur du parc national ne comporte pas d'espaces urbanisés au sens de l'article L. 331-4 du code de l'environnement.
(1) La carte peut être consultée au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, à Paris, à la préfecture de la Guyane, à Cayenne, ainsi qu'à la mairie de chacune des communes visées à l'article 1er du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-266 2007-02-27 annexe, art. 1
- CITATION Code de l'environnement - art. L331-4 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-4