TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PRODUITS. - Article 25

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Version: Mise à jour en retard — a6a01b6d-5c71-4a8e-8274-8e7de0b42654
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868673/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868673/article-25/versions/a6a01b6d-5c71-4a8e-8274-8e7de0b42654/

Sommaire du texte

Article 20
Chapitre II : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux.
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Chapitre III : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées.
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Chapitre IV : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques.
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Article 20
Chapitre II : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux.
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Chapitre III : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées.
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a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 11 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 11-1 (V)