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  3. Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
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Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 2a52596c-d2f5-4873-a69a-4ff6a2d998aa
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868693/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868693/article-9/versions/2a52596c-d2f5-4873-a69a-4ff6a2d998aa/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CODIFICATION DES LIVRES II ET VI DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE DIFFÉRENTS DÉCRETS DU 19 DÉCEMBRE 1997 RELATIFS À LA DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
    5. Article 13
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 16
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CODIFICATION DES LIVRES II ET VI DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE DIFFÉRENTS DÉCRETS DU 19 DÉCEMBRE 1997 RELATIFS À LA DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Article 10 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de l'environnement - art. D133-44 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. D133-45 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. D133-46 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. D133-47 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. D133-48 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. D133-49 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. D133-50 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. D133-51 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. Annexe I à l'article R123-1 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. D125-30 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. D125-31 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R125-11 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R126-1 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R131-52 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D125-31
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D133-44
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D133-45
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D133-46
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D133-47
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D133-48
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D133-49
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D133-50
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D133-51
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R125-11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D125-30
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R126-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-52
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I à l'article R123-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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