Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise.
  4. Chapitre III : Orientations de gestion du Parc naturel marin d'Iroise.
  5. Article 6

Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise. - Article 6

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
2 octobre 2007

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 41e547ec-1355-43d3-89a9-5d39e36d46ec
Début de validité
2 octobre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868880/2026-11-09
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868880/article-6/versions/41e547ec-1355-43d3-89a9-5d39e36d46ec/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Création et délimitation du Parc naturel marin d'Iroise. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Orientations de gestion du Parc naturel marin d'Iroise. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Création et délimitation du Parc naturel marin d'Iroise. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Orientations de gestion du Parc naturel marin d'Iroise. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'Etat, les collectivités territoriales et les organismes qui s'associent à la gestion du parc naturel marin veillent à la cohérence de leurs actions et des moyens qu'ils y consacrent, dans le respect des orientations de gestion suivantes :

1° Approfondissement et diffusion de la connaissance des écosystèmes marins ;

2° Maintien en bon état de conservation des populations des espèces protégées, rares ou menacées et de leurs habitats ;

3° Réduction des pollutions d'origine terrestre ainsi que du risque de pollutions maritimes et portuaires diffuses ou accidentelles ;

4° Maîtrise des activités d'extraction de matériaux ;

5° Exploitation durable des ressources halieutiques ;

6° Soutien de la pêche côtière professionnelle ;

7° Exploitation durable des champs d'algues ;

8° Soutien aux activités maritimes sur les îles afin d'y maintenir une population d'habitants permanents ;

9° Conservation et valorisation du patrimoine paysager, architectural, maritime et archéologique, notamment sous-marin, et des savoir-faire locaux ;

10° Développement raisonné des activités touristiques, nautiques et de loisirs, compatibles avec la protection des écosystèmes marins.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 octobre 2007 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 7 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données