Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise. - Article 6
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 41e547ec-1355-43d3-89a9-5d39e36d46ec
- Début de validité
- 2 octobre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868880/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868880/article-6/versions/41e547ec-1355-43d3-89a9-5d39e36d46ec/
Sommaire du texte
Texte
L'Etat, les collectivités territoriales et les organismes qui s'associent à la gestion du parc naturel marin veillent à la cohérence de leurs actions et des moyens qu'ils y consacrent, dans le respect des orientations de gestion suivantes :
1° Approfondissement et diffusion de la connaissance des écosystèmes marins ;
2° Maintien en bon état de conservation des populations des espèces protégées, rares ou menacées et de leurs habitats ;
3° Réduction des pollutions d'origine terrestre ainsi que du risque de pollutions maritimes et portuaires diffuses ou accidentelles ;
4° Maîtrise des activités d'extraction de matériaux ;
5° Exploitation durable des ressources halieutiques ;
6° Soutien de la pêche côtière professionnelle ;
7° Exploitation durable des champs d'algues ;
8° Soutien aux activités maritimes sur les îles afin d'y maintenir une population d'habitants permanents ;
9° Conservation et valorisation du patrimoine paysager, architectural, maritime et archéologique, notamment sous-marin, et des savoir-faire locaux ;
10° Développement raisonné des activités touristiques, nautiques et de loisirs, compatibles avec la protection des écosystèmes marins.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.