Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. - Article 75
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 8a0aa79f-0eb1-4ae7-a111-e30d131d24e5
- Début de validité
- 3 novembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868968/2011-05-19
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868968/article-75/versions/8a0aa79f-0eb1-4ae7-a111-e30d131d24e5/
Sommaire du texte
Texte
Les décrets du 11 décembre 1963 et du 4 mai 1995 sont abrogés sous réserve des dispositions de l'article 70 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
99 relations · page 1.
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Modifications et abrogations
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- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 1 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 10 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 11 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 12 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 13 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 14 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 15 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 16 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 17 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 18 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 19 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 2 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 20 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 21 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 23 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 24 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 3 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 4 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 5 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 6 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 7 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 8 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 9 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995