Arrêté du 11 mars 1996 fixant les limites au-delà desquelles les usines de préparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, ainsi que les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l'utilisation de substances radioactives, y compris les déchets, sont considérées comme installations nucléaires de base - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14fcb25f-0b88-48e7-af04-aa2a06e0b076
- Début de validité
- 15 mars 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006869189/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006869189/article-2/versions/14fcb25f-0b88-48e7-af04-aa2a06e0b076/
Sommaire du texte
Texte
Les arrêtés du 6 décembre 1966 et du 25 janvier 1967 modifiés pris pour l'application de l'article 2 du décret du 11 décembre 1963 modifié susvisé sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1966-12-06 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2