Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0141132f-a864-4a5e-abb5-f5d17d987295
- Début de validité
- 1 juillet 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006869480/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006869480/article-8/versions/0141132f-a864-4a5e-abb5-f5d17d987295/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er juillet 1997.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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