Arrêté du 6 mai 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1419 (emploi ou stockage des oxydes d'éthylène et de propylène) - Article Annexe II

Dispositions applicables aux installations existantes

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

1er JUILLET 1997

1. Dispositions générales

2.8. Mise à la terre des équipements

3. Exploitation-entretien

4.1. Protection individuelle

4.3. Localisation des risques

4.5. Interdiction des feux

4.6. Permis de travail et/ou permis de feu

4.7. Consignes de sécurité

4.8. Consignes d'exploitation

4.10. Organes de sécurité

4.12. Locaux des pompes

9. Remise en état

1er JUILLET 2000

4.2. Moyens de lutte contre l'incendie

4.4. Matériel électrique de sécurité

4.11. Transfert et transvasement

5.1. Prélèvement d'eau

5.2. Consommation d'eau

5.3. Réseau de collecte

5.5. Valeurs limites de rejet

5.6. Rejet en nappe

5.7. Prévention des pollutions accidentelles

6. Air - odeurs

7. Déchets

1er JUILLET 2001

2. Implantation-aménagement (sauf 2.1 et 2.8)

4.14 Isolation thermique des récipients

8. Bruit et vibrations