Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. - Article 59
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — b10d0823-714c-4ab3-959d-2b35e4ae52a3
- Début de validité
- 2 mars 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006869840/2003-07-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006869840/article-59/versions/b10d0823-714c-4ab3-959d-2b35e4ae52a3/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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