Arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80d94237-ad14-45a2-a65c-fe9d13bcf983
- Début de validité
- 24 mars 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006871723/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006871723/article-2/versions/80d94237-ad14-45a2-a65c-fe9d13bcf983/
Sommaire du texte
Texte
Sont interdits sur tout le territoire du département de la Guadeloupe et en tout temps le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des animaux des espèces mentionnées à l'article 1er, qu'ils soient vivants ou morts.
Historique
Évolution juridique
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