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Arrêté du 27 septembre 1989 relatif aux normes d'émission d'hexachlorobenzène dans les eaux résiduaires - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 79b3c63d-3a81-4533-8cc0-4be9ae295a16
Début de validité
1 février 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006872037/1998-03-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006872037/article-7/versions/79b3c63d-3a81-4533-8cc0-4be9ae295a16/
Sommaire du texte

Les arrêtés préfectoraux fixent, si nécessaire, les modalités détaillées d'application du présent arrêté, qui ne fait pas obstacle à des prescriptions éventuellement plus contraignantes.

En particulier, les arrêtés autorisant les établissements nouveaux fixent, dès la publication du présent arrêté, des normes de rejet correspondant aux performances des meilleurs moyens techniques disponibles au plan industriel, qui ne peuvent en aucun cas être supérieures à celles fixées aux articles 1er et 2 ci-dessus.

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  1. Version 7 — ABROGE

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  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Arrêté 1989-09-27 art. 1, art. 2 — Référence sans identifiant DILA

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  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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