Arrêté du 7 juillet 1986 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8af8cae2-b852-4f85-9875-a80c5550c2a2
- Début de validité
- 26 décembre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006872135/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006872135/article-1/versions/8af8cae2-b852-4f85-9875-a80c5550c2a2/
Sommaire du texte
Texte
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 juillet 1986, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :
C.P.L. Pro, Chasse, pêche, loisirs, le magazine du professionnel ;
Revue nationale de la chasse ;
La Pêche et les Poissons ;
Chasse, Bécasse, Passion.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 1996-12-16 art. 1 JORF 26 décembre 1996 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-706 du 12 juillet 1985 - art. 1 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-706 du 12 juillet 1985 - art. 1 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1305 1985-12-09