Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 814badc1-cd2f-40de-90d3-660a17446515
- Début de validité
- 18 juillet 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006874148/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006874148/article-3/versions/814badc1-cd2f-40de-90d3-660a17446515/
Sommaire du texte
Texte
Les équipements annexes d'un réservoir enterré sont les canalisations associées, le limiteur de remplissage, le dispositif de jaugeage et l'évent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.