Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a34f1445-43f6-4f90-84a7-d6ad1341d8e9
- Début de validité
- 18 juillet 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006874161/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006874161/article-15/versions/a34f1445-43f6-4f90-84a7-d6ad1341d8e9/
Sommaire du texte
Texte
Les réservoirs enterrés et équipements annexes doivent être conçus et exploités conformément aux dispositions techniques de l'annexe I (1).
Notes
(1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1998-06-22 annexe I — Référence sans identifiant DILA