Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0cda1279-f48b-4c40-ab8b-bbdca0da56d5
- Début de validité
- 25 novembre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006874922/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006874922/article-2/versions/0cda1279-f48b-4c40-ab8b-bbdca0da56d5/
Sommaire du texte
Texte
Les installations visées par le présent arrêté sont constituées :
- du stockage de chlore composé :
- de(s) réservoir(s) fixe(s) ;
- de(s) citerne(s) routière(s) ou ferroviaire(s), conteneurs,
isoconteneurs, raccordés au poste de chargement/déchargement ;
- du poste de dépotage ;
- de l'ensemble de lavage et de neutralisation des évents, le cas échéant ;
- des équipements et réseaux de tuyauteries nécessaires au transfert du chlore entre chargement et stockage et directement
associés au stockage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.