Code de la route (ancien) - Article R78-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 838d7fce-8c31-4dc0-b10d-2b677a8d034f
- Début de validité
- 8 février 1969
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006875579/2001-05-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006875579/article-r78-2/versions/838d7fce-8c31-4dc0-b10d-2b677a8d034f/
Sommaire du texte
Texte
Les commandes des divers organes du véhicule susceptibles d'être utilisés pendant la marche doivent être facilement accessibles par le conducteur en position normale de conduite.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible