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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 2.3.0 (1°, b, et 2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales.
  5. Article 1

Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 2.3.0 (1°, b, et 2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. - Article 1

Version historique

En vigueur depuis le
27 février 2001

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Informations de vérification

Version
Version historique — ee690e53-1c33-434e-b55b-0c269099c274
Début de validité
27 février 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006876391/2001-04-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006876391/article-1/versions/ee690e53-1c33-434e-b55b-0c269099c274/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Modalités d'application. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Article 20
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modalités d'application. Consulter cette section

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  4. Article 20
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le déclarant d'une opération, non mentionnée à l'article 2 du décret du 2 février 1996 susvisé, relevant de la rubrique 2.3.0 (1°, b, et 2°, b) relative aux rejets dans les eaux superficielles, de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 susvisé, est tenu de respecter les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l'application d'autres législations, notamment celle relative à l'occupation du domaine public et des prescriptions fixées au titre d'autres rubriques de la nomenclature précitée.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 février 2001 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 93-743 1993-03-29 annexe
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-102 du 2 février 1996 - art. 2 (Ab)

Autres relations

  • SPEC_APPLI Arrêté 2001-02-23 art. 19 — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-743 1993-03-29
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 92-3 1992-01-03 art. 10

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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